À retenir
Le titulaire principal
Le titulaire principal est la personne dont le nom figure comme titulaire sur le certificat d'immatriculation. C'est généralement lui qui est au centre des démarches liées au véhicule.
Lors d'un changement de titulaire, les documents doivent permettre de relier l'ancien titulaire au nouvel acquéreur.
Le cotitulaire
Un cotitulaire peut figurer sur la carte grise. Selon la démarche, sa signature ou ses justificatifs peuvent être nécessaires, notamment lorsqu'une cession ou une modification touche la situation du véhicule.
L'oubli d'un cotitulaire peut créer une incohérence entre la carte grise et les documents de cession.
Le mandataire
Un mandataire agit pour le compte du demandeur. Lorsqu'il s'agit d'un professionnel habilité, le mandat Cerfa 13757 permet d'effectuer les formalités d'immatriculation.
Le mandat doit être signé par la bonne personne et correspondre à la démarche réellement effectuée.
Le professionnel habilité
Service-Public précise qu'un professionnel de l'automobile habilité peut se charger de certaines démarches de carte grise. En plus des taxes officielles, il facture librement sa prestation.
Cette intervention ne rend pas le professionnel officiel : il agit comme intermédiaire ou prestataire habilité selon le cadre applicable.
Le cas du leasing
Lorsque le véhicule est en leasing ou en location avec option d'achat, l'organisme propriétaire peut être impliqué dans certaines démarches.
Avant de demander un duplicata, une cession ou une modification, il faut vérifier qui est réellement propriétaire ou titulaire du certificat.
Service privé indépendant
Bureau Immatriculation propose un accompagnement administratif payant. Le site n'est pas un site officiel et ne se substitue pas à l'ANTS, à France Titres ou à l'administration. Les démarches peuvent aussi être réalisées directement via les services officiels lorsque ceux-ci sont disponibles.