À retenir
Duplicata de carte grise : définition simple
Le duplicata remplace le certificat d'immatriculation original lorsque celui-ci est perdu, volé ou détérioré. Le nouveau titre porte une mention de duplicata.
Sa validité dure tant qu'aucune modification ne nécessite une nouvelle démarche, par exemple un changement de titulaire ou une modification technique.
Carte grise perdue : que faut-il vérifier ?
- Identifier le titulaire ou le cotitulaire autorisé à effectuer la demande.
- Prévoir un justificatif d'identité et, selon le véhicule, un contrôle technique valide.
- Vérifier les informations du véhicule avant de valider la demande.
- Ne pas utiliser l'ancienne carte grise si elle est retrouvée après lancement du duplicata.
Carte grise volée : la déclaration de vol avant la demande
En cas de vol, la déclaration auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie est une étape essentielle. Le procès-verbal peut être demandé dans le dossier.
Si le vol a eu lieu à l'étranger, il faut le déclarer aux autorités locales puis effectuer les démarches nécessaires au retour en France.
Carte grise détériorée : quand refaire le titre ?
Un certificat abîmé, illisible ou incomplet peut empêcher certaines démarches. La demande de duplicata permet alors d'obtenir un titre lisible et exploitable.
Il est utile de conserver une copie du titre détérioré pendant la préparation du dossier, surtout si certaines informations restent visibles.
Leasing, cotitulaire, mandataire : les cas particuliers
- Pour un véhicule en leasing, l'organisme propriétaire doit être informé.
- Un cotitulaire peut être concerné selon les informations figurant sur le titre.
- Un mandataire peut agir avec un mandat signé.
- Les documents doivent correspondre au titulaire réel du certificat.
Service privé indépendant
Bureau Immatriculation propose un accompagnement administratif payant. Le site n'est pas un site officiel et ne se substitue pas à l'ANTS, à France Titres ou à l'administration. Les démarches peuvent aussi être réalisées directement via les services officiels lorsque ceux-ci sont disponibles.