À retenir
Le cas simple : titulaire ou cotitulaire
Lorsque la carte grise est perdue, volée ou détériorée, la demande est en principe réalisée par le titulaire ou par un cotitulaire figurant sur le certificat d'immatriculation.
Il faut donc vérifier l'identité exacte indiquée sur le titre avant de préparer les justificatifs.
Le cas du leasing ou de la LOA
Pour un véhicule acheté en leasing ou en location avec option d'achat, la carte grise peut être au nom de l'organisme propriétaire. L'utilisateur du véhicule ne peut pas toujours agir seul.
Il faut généralement signaler la perte, le vol ou la détérioration à l'organisme concerné. Celui-ci peut effectuer la démarche ou fournir un mandat permettant de la réaliser.
Le mandat : quand un tiers intervient
Un professionnel ou un tiers peut être mandaté pour effectuer certaines formalités d'immatriculation. Le mandat doit être signé et cohérent avec le dossier.
Le formulaire Cerfa 13757 est le mandat administratif utilisé pour les formalités d'immatriculation auprès d'un professionnel habilité.
Documents à vérifier avant de commencer
- Identité du titulaire ou du cotitulaire.
- Justificatif d'identité lisible.
- Contrôle technique valide si le véhicule y est soumis.
- Déclaration de vol lorsque le titre a été volé.
- Mandat signé si un tiers ou un professionnel intervient.
- Accord ou mandat de l'organisme propriétaire en cas de leasing.
Erreurs fréquentes
- Demande réalisée par l'utilisateur du véhicule alors que le propriétaire est un organisme de financement.
- Mandat absent, incomplet ou signé par la mauvaise personne.
- Justificatif au nom d'une personne qui ne figure pas sur la carte grise.
- Confusion entre perte, vol et détérioration.
Service privé indépendant
Bureau Immatriculation propose un accompagnement administratif payant. Le site n'est pas un site officiel et ne se substitue pas à l'ANTS, à France Titres ou à l'administration. Les démarches peuvent aussi être réalisées directement via les services officiels lorsque ceux-ci sont disponibles.