À quoi sert le certificat de conformité véhicule ?
Le certificat de conformité véhicule sert à attester que les caractéristiques techniques du véhicule correspondent à un type homologué.
Il peut notamment préciser la marque, le modèle, le numéro de châssis, aussi appelé VIN, le type mine ou la réception européenne, la motorisation, les masses, les dimensions, les émissions et les données nécessaires à l'immatriculation.
Dans le cadre d'un véhicule importé, le COC permet de faciliter l'identification technique du véhicule. Il peut être demandé pour obtenir une carte grise française, notamment lorsque les informations présentes sur la carte grise étrangère ne suffisent pas.
Source Service-PublicDans quels cas le COC est-il nécessaire ?
Le certificat de conformité est généralement utile lorsqu'un véhicule a été acheté ou immatriculé à l'étranger et doit être immatriculé en France.
- Achat d'un véhicule d'occasion dans un pays de l'Union européenne.
- Import d'un véhicule depuis un pays de l'Espace économique européen.
- Demande de première immatriculation française.
- Dossier de carte grise définitive pour un véhicule étranger.
- Besoin de compléter ou confirmer les données techniques du véhicule.
- Absence de certaines informations sur la carte grise étrangère.
Le COC peut concerner différents types de véhicules selon la marque et l'éligibilité : voiture particulière, utilitaire léger, moto, scooter, camping-car ou remorque.
Source Service-PublicDifférence entre COC, attestation d'identification et RTI
Certificat de conformité européen
Le COC est un document de conformité lié au véhicule. Il permet d'identifier ses caractéristiques techniques et son homologation.
Attestation d'identification
Elle peut être utilisée dans certains cas lorsque le COC n'est pas disponible ou lorsque le dossier nécessite une identification spécifique du véhicule.
Réception à titre isolé
La RTI peut être nécessaire lorsque le véhicule ne peut pas être identifié simplement avec un COC ou une attestation.
Véhicules éligibles à une commande immédiate
La commande immédiate d'un certificat de conformité est possible uniquement lorsque le véhicule répond à certains critères.
- Véhicule UE / EEE
- Véhicule non modifié
- Carte grise étrangère complète
- VIN disponible
- Véhicule à partir de 1997
Lorsque ces conditions sont réunies, le service peut afficher un tarif immédiat selon la marque, l'année, le pays d'origine et l'éligibilité du véhicule.
La commande immédiate ne garantit pas automatiquement l'obtention du COC. Le dossier doit rester complet, conforme et cohérent avec les informations du véhicule.
Cas non disponibles en commande immédiate
- Véhicule provenant de Suisse.
- Véhicule provenant du Royaume-Uni.
- Véhicule hors Union européenne ou hors EEE.
- Véhicule modifié ou transformé.
- Véhicule antérieur à 1997.
- Carte grise étrangère incomplète ou absente.
- VIN manquant, illisible ou incohérent.
- Véhicule susceptible de relever d'une attestation d'identification ou d'une RTI.
Documents à préparer
Les documents demandés varient selon la marque, le type de véhicule et les exigences du fournisseur. La carte grise étrangère complète est obligatoire pour toutes les demandes.
Carte grise étrangère complète
Recto/verso ou toutes les parties disponibles selon le pays.
VIN / numéro de châssis
À recopier avec précision.
Pièce d'identité
Demandée selon la marque et le dossier.
Facture d'achat ou certificat de cession
Demandé selon la marque, le type de véhicule ou la situation d'achat.
Des documents complémentaires peuvent être demandés selon la situation du véhicule. Un dossier incomplet ou incohérent peut retarder le traitement.
Prix et délai
À partir de 139,00 € TTC
Le tarif est affiché immédiatement lorsque le véhicule est éligible à une commande en ligne. Il dépend notamment de la marque, de l'année, du pays d'origine, du type de véhicule et de l'éligibilité du dossier.
Délai estimé affiché avant paiement selon la marque et la situation du véhicule.
Le délai indiqué est estimatif. Il commence à courir à partir de la réception d'un dossier complet et conforme.
Un document manquant, une carte grise incomplète, une erreur de VIN ou une incohérence dans les informations peut allonger le traitement.
Ce que comprend l'accompagnement Bureau Immatriculation
- Vérification des informations saisies.
- Analyse de l'éligibilité à la commande immédiate.
- Indication du tarif lorsque le véhicule est éligible.
- Affichage d'un délai estimatif avant paiement.
- Constitution du dossier à partir des documents transmis.
- Suivi de la demande.
- Information en cas de document manquant ou non conforme.
- Orientation vers les démarches complémentaires si nécessaire.
Bureau Immatriculation n'est pas un site officiel. Le service ne se substitue pas à l'ANTS, à l'administration, aux services fiscaux, aux DREAL ou aux constructeurs.
Lien avec les autres démarches : WW, quitus fiscal, carte grise définitive
Immatriculation provisoire WW
L'immatriculation provisoire WW peut permettre de circuler temporairement avec un véhicule importé, selon la situation du dossier et les justificatifs disponibles.
Quitus fiscal
Le quitus fiscal indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA pour une immatriculation française.
Carte grise définitive
Une fois les justificatifs réunis, le dossier de carte grise définitive peut être préparé.
Selon le véhicule, le dossier peut comprendre la carte grise étrangère, le certificat de conformité ou un justificatif technique équivalent, le quitus fiscal, un contrôle technique valide si nécessaire, les justificatifs d'identité et de domicile, ainsi que les formulaires administratifs demandés.
Source Service-PublicFAQ certificat de conformité véhicule
Qu'est-ce qu'un certificat de conformité véhicule ?
Le certificat de conformité véhicule est un document technique qui permet d'identifier les caractéristiques d'un véhicule et sa conformité à un type homologué. Il est aussi appelé COC ou certificat de conformité européen.
Le COC est-il obligatoire pour immatriculer un véhicule importé ?
Il peut être nécessaire selon le véhicule, le pays d'origine et les informations présentes sur la carte grise étrangère. Dans certains cas, un autre justificatif technique peut être demandé, comme une attestation d'identification ou une RTI.
Qui peut demander un certificat de conformité ?
Le propriétaire du véhicule, l'acquéreur ou une personne mandatée peut préparer la demande. Les documents doivent être cohérents avec le véhicule et la situation d'achat.
Quels véhicules sont éligibles à une commande immédiate ?
Les véhicules généralement éligibles sont les véhicules d'origine Union européenne ou EEE, non modifiés, avec une carte grise étrangère complète, un VIN disponible et une date à partir de 1997.
Les véhicules suisses sont-ils disponibles en commande immédiate ?
Non. Les véhicules provenant de Suisse ne sont pas disponibles en commande immédiate par défaut. Une autre analyse du dossier peut être nécessaire.
Les véhicules venant du Royaume-Uni sont-ils disponibles en commande immédiate ?
Non. Les véhicules provenant du Royaume-Uni ne sont pas disponibles en commande immédiate par défaut. Leur situation peut nécessiter une vérification particulière.
Peut-on demander un COC pour un véhicule modifié ?
Un véhicule modifié n'est généralement pas éligible à une commande immédiate. Selon la modification, une autre démarche peut être nécessaire, comme une attestation spécifique ou une réception à titre isolé.
Peut-on demander un COC sans carte grise étrangère ?
La carte grise étrangère complète est généralement nécessaire. Sans ce document, la commande immédiate peut être impossible ou bloquée.
Où trouver le VIN du véhicule ?
Le VIN, ou numéro de châssis, se trouve généralement sur la carte grise étrangère, sur le véhicule et parfois sur la facture d'achat. Il doit être saisi sans erreur.
Quels documents faut-il fournir ?
Les documents généralement demandés sont la carte grise étrangère complète, le VIN, une pièce d'identité selon la marque, ainsi que la facture d'achat ou le certificat de cession selon le véhicule.
Quel est le prix d'un certificat de conformité ?
Le prix public commence à partir de 139 € TTC. Le tarif exact est affiché immédiatement lorsque le véhicule est éligible à une commande en ligne.
Le prix est-il affiché avant paiement ?
Oui. Lorsque le véhicule est éligible à la commande immédiate, le tarif est affiché avant paiement selon la marque, l'année, le pays d'origine et la situation du véhicule.
Quel est le délai pour recevoir le COC ?
Le délai dépend de la marque, de l'année du véhicule, du dossier et de la conformité des documents. Le délai estimé est affiché avant paiement selon la marque et la situation du véhicule.
Quand le délai commence-t-il ?
Le délai commence à courir à partir de la réception d'un dossier complet et conforme. Si une pièce est manquante ou incorrecte, le traitement peut être retardé.
Bureau Immatriculation garantit-il l'obtention du COC ?
Non. Bureau Immatriculation ne garantit pas l'obtention du certificat. L'obtention dépend de l'éligibilité du véhicule, de la conformité des documents et des règles applicables à la marque concernée.
Bureau Immatriculation est-il un site officiel ?
Non. Bureau Immatriculation est un service privé indépendant de l'ANTS, de l'administration et des constructeurs. Le service propose un accompagnement administratif facultatif.
Peut-on faire la démarche sans Bureau Immatriculation ?
Oui. Vous pouvez effectuer vos démarches directement auprès des organismes compétents. Bureau Immatriculation intervient comme service privé d'accompagnement pour simplifier et suivre votre dossier.
Le COC suffit-il pour obtenir la carte grise française ?
Pas toujours. Le COC peut être une pièce du dossier, mais d'autres documents peuvent être nécessaires : quitus fiscal, carte grise étrangère, contrôle technique, justificatif d'identité, justificatif de domicile et formulaires administratifs.
Quelle est la différence entre COC et quitus fiscal ?
Le COC est un justificatif technique. Le quitus fiscal est un justificatif fiscal lié à la TVA pour les véhicules achetés dans un pays de l'Union européenne autre que la France.
Que faire si mon véhicule n'est pas disponible en commande immédiate ?
Le véhicule est indiqué comme Non disponible en commande immédiate. Cela signifie que la demande ne peut pas être traitée directement via le parcours standard. Une autre démarche peut être nécessaire selon la situation du véhicule.
Demandez votre certificat de conformité véhicule en ligne
Vérifiez l'éligibilité de votre véhicule en quelques étapes. Obtenez un tarif immédiat lorsque la commande en ligne est disponible.
Prix à partir de 139,00 € TTC.