À retenir
Le certificat de conformité européen COC
Le COC est un document technique lié au véhicule et à son homologation européenne. Il permet d'identifier des informations nécessaires à l'immatriculation.
Il est souvent adapté aux véhicules européens non modifiés, lorsque les données techniques sont cohérentes avec la carte grise étrangère.
L'attestation d'identification
L'attestation d'identification au type communautaire peut être utilisée dans certains dossiers lorsque le COC n'est pas disponible ou lorsque l'administration demande un document technique alternatif.
Elle ne doit pas être confondue avec une simple attestation commerciale. Sa valeur dépend de l'organisme qui la délivre et du dossier.
La réception à titre isolé RTI
La réception à titre isolé concerne un véhicule donné. Le ministère chargé de l'homologation précise qu'elle peut concerner un véhicule neuf, transformé, importé ou démuni de certificat d'immatriculation.
Elle est réalisée par les services compétents du réseau DRIEAT, DREAL, DEAL, DEALM ou DGTM selon la région.
Quand le COC peut ne pas suffire
- Véhicule modifié ou transformé.
- Véhicule hors Union européenne ou homologation non européenne.
- Carte grise étrangère incomplète ou incohérente.
- Données techniques manquantes pour l'immatriculation.
- Véhicule nécessitant une vérification spécifique par l'administration.
Comment éviter un mauvais choix de justificatif ?
Avant de commander un document, il faut vérifier l'origine du véhicule, son année, sa marque, sa carte grise étrangère, son état technique et l'existence d'éventuelles modifications.
Service privé indépendant
Bureau Immatriculation propose un accompagnement administratif payant. Le site n'est pas un site officiel et ne se substitue pas à l'ANTS, à France Titres ou à l'administration. Les démarches peuvent aussi être réalisées directement via les services officiels lorsque ceux-ci sont disponibles.