Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Bureau Immatriculation, service privé indépendant, collecte et utilise les données personnelles transmises via le site, les formulaires, les échanges par email, téléphone ou WhatsApp, et les commandes en ligne.
Répondre à une demande de contact, de rappel ou de devis
Données : Identité, coordonnées, message, service demandé, historique des échanges.
Base légale : Mesures précontractuelles et intérêt légitime de suivi client.
Conservation : Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité en cas de relation commerciale ou de litige.
Créer et suivre une commande
Données : Identité, adresse, téléphone, email, service choisi, montant payé, statut de paiement et informations de suivi.
Base légale : Exécution du contrat et obligations comptables.
Conservation : Durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales et délais de prescription.
Vérifier et constituer un dossier administratif
Données : Documents justificatifs transmis : pièce d'identité, permis, justificatif de domicile, assurance, contrôle technique, acte de vente, carte grise et documents similaires selon la démarche.
Base légale : Exécution du contrat, obligations applicables et intérêt légitime de prévention des erreurs de dossier.
Conservation : Durée nécessaire au traitement du dossier, puis suppression de nos bases actives dans un délai maximal d'un an, sauf obligation légale, comptable, demande d'autorité compétente ou nécessité de défense des droits.
Paiement sécurisé
Données : Identifiant de commande, montant, statut du paiement et métadonnées nécessaires au rapprochement. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe.
Base légale : Exécution du contrat et obligations comptables.
Conservation : Durée nécessaire au paiement et à la comptabilité.
Mesurer le parcours, comprendre l'utilisation de la page carte grise en ligne et attribuer les demandes ou commandes
Données : Identifiant d'attribution aléatoire propre au site, dates des interactions, clics sur les moyens de contact comme le bouton d'appel, première et dernière page du parcours, domaine référent, paramètres de campagne UTM et étapes du formulaire ou du paiement. Le clic d'appel ne révèle pas le numéro de l'appelant. Pour les parcours initiés sur la page carte grise en ligne, Contentsquare peut aussi traiter l'URL visitée, l'adresse IP, un identifiant en ligne, le type d'appareil et de navigateur, ainsi que les clics, mouvements et défilements nécessaires aux cartes de chaleur et enregistrements de navigation ; la page est entièrement masquée et les zones sensibles sont en plus identifiées dans le code. Si vous autorisez la mesure publicitaire Meta, les identifiants Meta disponibles (fbclid, fbc et fbp), l'adresse IP, l'agent utilisateur et, selon l'événement, l'email ou le téléphone normalisé puis haché peuvent également être utilisés pour le rapprochement publicitaire.
Base légale : Consentement pour la mesure de navigation côté client, Contentsquare et l'attribution publicitaire Meta. Les seuls jalons générés par le serveur pour exécuter une demande, une commande ou un paiement restent enregistrés à des fins opérationnelles, même en cas de refus des traceurs.
Conservation : L'identifiant d'attribution est utilisable pendant 180 jours au maximum et n'est pas prolongé sans nouvelle interaction consentie. Les événements de parcours sont assortis d'une échéance de conservation n'excédant pas 25 mois ; lorsqu'ils sont liés à une commande, les durées plus courtes applicables au dossier peuvent s'appliquer. Les données personnelles traitées par Contentsquare sont conservées pendant 13 mois au maximum par défaut, sauf suppression anticipée ; le cookie de session expire après 30 minutes et l'adresse IP n'est conservée que brièvement par Contentsquare.
Sécurité, maintenance et amélioration du site
Données : Données techniques, journaux de sécurité, erreurs applicatives, informations de navigation strictement nécessaires.
Base légale : Intérêt légitime de sécurité et de bon fonctionnement du service.
Conservation : Durée limitée et proportionnée à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus.
- Les personnes habilitées de Bureau Immatriculation chargées du suivi client et du traitement des dossiers.
- Les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site : hébergement, base de données, stockage, email, maintenance, paiement sécurisé Stripe et outils de diagnostic.
- Stripe reçoit les références internes nécessaires au paiement et au rapprochement de la commande. Les identifiants publicitaires Meta ne sont pas placés dans les métadonnées Stripe.
- Meta Platforms Ireland Limited peut recevoir des événements de mesure, des identifiants Meta et des données de rapprochement hachées uniquement lorsque la mesure publicitaire Meta est activée et que vous l'avez autorisée.
- Contentsquare agit comme sous-traitant pour les cartes de chaleur et enregistrements de navigation. Pour les offres Free et Growth, les données visiteurs sont hébergées en Europe, notamment en Irlande, par ses sous-traitants cloud. Certains sous-traitants ou entités autorisés peuvent accéder aux données depuis des pays hors de l'Espace économique européen, avec les garanties de transfert publiées par Contentsquare.
- Les prestataires ou partenaires administratifs nécessaires au traitement d'un dossier, uniquement lorsque la prestation le requiert et dans la limite des informations utiles.
- En passant une commande sur le site, le client accepte que son dossier puisse être traité par un partenaire ou sous-traitant lorsque cela est nécessaire à la prestation commandée.
- Les administrations, autorités ou organismes compétents lorsque la loi, la réglementation ou une demande légitime l'exige.
Les données ne sont pas vendues à des tiers. Toute transmission est limitée à ce qui est nécessaire au service demandé, au paiement, à la sécurité ou à une obligation applicable.
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité et à la conservation de vos choix. Ces traceurs ne servent pas à la publicité.
Si vous autorisez la finalité « Publicité et conversions », un identifiant d'attribution interne peut relier les premières informations de provenance (page d'entrée, domaine référent et campagne UTM) aux étapes du simulateur, aux clics sur les moyens de contact, au formulaire, à la demande de rappel, au paiement et à la commande. Un clic sur le bouton d'appel est comptabilisé sans révéler le numéro de l'appelant. Sans cet accord, les événements de navigation côté client ne sont pas collectés ; seuls les jalons strictement opérationnels créés par le serveur pour traiter votre demande ou votre paiement sont conservés.
Pour les parcours initiés depuis la page « carte grise en ligne », le tag Contentsquare n'est chargé qu'après votre accord. Cet outil nous aide à comprendre l'utilisation de la page au moyen de cartes de chaleur et d'enregistrements de navigation. Le masquage complet de la page est activé dans le compte et les zones contenant des informations personnelles ou des documents sont en plus marquées dans notre intégration. Contentsquare agit comme sous-traitant ; pour les offres Free et Growth, les données visiteurs sont hébergées en Europe, notamment en Irlande, par ses sous-traitants cloud. Des accès hors Espace économique européen restent possibles pour certains sous-traitants ou entités autorisés selon les garanties de transfert publiées par Contentsquare. Les données personnelles sont conservées pendant 13 mois au maximum par défaut, sauf suppression anticipée ; le cookie de session expire après 30 minutes.
Lorsque cette fonctionnalité est activée et que vous l'acceptez, le Pixel Meta et l'API Conversions peuvent être utilisés ensemble pour mesurer les résultats des publicités Facebook et Instagram. Les cookies _fbc et _fbp, ou le paramètre fbclid présent après un clic publicitaire, ne sont lus, créés, conservés ou transmis pour cette finalité qu'après votre accord. Les cookies Meta ainsi enregistrés ont une durée de vie maximale de 90 jours. Un refus n'empêche pas d'utiliser le site ni de commander.
Sur la page « carte grise en ligne », le bouton « Gérer mes cookies » permet de modifier séparément les finalités « Mesure de l'expérience » et « Publicité et conversions ». Le retrait de la première envoie la commande d'exclusion à Contentsquare, bloque les futurs chargements du tag, puis recharge la page si une capture avait commencé. Le retrait de la seconde arrête les nouvelles mesures publicitaires, supprime les cookies Meta accessibles au site et bloque les nouveaux envois à Meta pour ce navigateur. Vous pouvez également demander l'effacement des données d'attribution ou de navigation déjà rattachées à votre dossier en nous contactant.
Les échanges via WhatsApp ou des services tiers restent également soumis aux conditions et politiques de confidentialité de ces services.
Les données personnelles et documents liés à un dossier sont supprimés de nos bases de données actives dans un délai maximal d'un an après leur collecte ou la fin du traitement opérationnel, sauf obligation légale, comptable, demande d'autorité compétente ou nécessité de conservation pour la preuve et la défense des droits.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque ces droits sont applicables. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
À tout moment avant ce délai, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles de notre base de données en écrivant à contact@bureau-immatriculation.fr. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.