Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Bureau Immatriculation, service privé indépendant, collecte et utilise les données personnelles transmises via le site, les formulaires, les échanges par email, téléphone ou WhatsApp, et les commandes en ligne.
Répondre à une demande de contact, de rappel ou de devis
Données : Identité, coordonnées, message, service demandé, historique des échanges.
Base légale : Mesures précontractuelles et intérêt légitime de suivi client.
Conservation : Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité en cas de relation commerciale ou de litige.
Créer et suivre une commande
Données : Identité, adresse, téléphone, email, service choisi, montant payé, statut de paiement et informations de suivi.
Base légale : Exécution du contrat et obligations comptables.
Conservation : Durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales et délais de prescription.
Vérifier et constituer un dossier administratif
Données : Documents justificatifs transmis : pièce d'identité, permis, justificatif de domicile, assurance, contrôle technique, acte de vente, carte grise et documents similaires selon la démarche.
Base légale : Exécution du contrat, obligations applicables et intérêt légitime de prévention des erreurs de dossier.
Conservation : Durée nécessaire au traitement du dossier, puis suppression de nos bases actives dans un délai maximal d'un an, sauf obligation légale, comptable, demande d'autorité compétente ou nécessité de défense des droits.
Paiement sécurisé
Données : Identifiant de commande, montant, statut du paiement et métadonnées nécessaires au rapprochement. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe.
Base légale : Exécution du contrat et obligations comptables.
Conservation : Durée nécessaire au paiement et à la comptabilité.
Sécurité, maintenance et amélioration du site
Données : Données techniques, journaux de sécurité, erreurs applicatives, informations de navigation strictement nécessaires.
Base légale : Intérêt légitime de sécurité et de bon fonctionnement du service.
Conservation : Durée limitée et proportionnée à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus.
- Les personnes habilitées de Bureau Immatriculation chargées du suivi client et du traitement des dossiers.
- Les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site : hébergement, base de données, stockage, email, maintenance, paiement sécurisé Stripe et outils de diagnostic.
- Les prestataires ou partenaires administratifs nécessaires au traitement d'un dossier, uniquement lorsque la prestation le requiert et dans la limite des informations utiles.
- En passant une commande sur le site, le client accepte que son dossier puisse être traité par un partenaire ou sous-traitant lorsque cela est nécessaire à la prestation commandée.
- Les administrations, autorités ou organismes compétents lorsque la loi, la réglementation ou une demande légitime l'exige.
Les données ne sont pas vendues à des tiers. Toute transmission est limitée à ce qui est nécessaire au service demandé, au paiement, à la sécurité ou à une obligation applicable.
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité, à la conservation de préférences et à la mesure d'audience.
Les cookies non strictement nécessaires doivent être soumis au consentement lorsqu'ils sont activés. Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Les échanges via WhatsApp ou des services tiers restent également soumis aux conditions et politiques de confidentialité de ces services.
Les données personnelles et documents liés à un dossier sont supprimés de nos bases de données actives dans un délai maximal d'un an après leur collecte ou la fin du traitement opérationnel, sauf obligation légale, comptable, demande d'autorité compétente ou nécessité de conservation pour la preuve et la défense des droits.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque ces droits sont applicables. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
À tout moment avant ce délai, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles de notre base de données en écrivant à contact@bureau-immatriculation.fr. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.