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Import véhicule

Véhicule importé : dans quel ordre préparer la carte grise définitive ?

Mis à jour le 16 mai 2026

L'immatriculation définitive d'un véhicule importé se prépare rarement en une seule pièce. Il faut souvent réunir des justificatifs fiscaux, douaniers, techniques et administratifs.

Préparer les documents dans le bon ordre limite les blocages et évite de payer ou commander une pièce qui ne correspond pas à la situation réelle du véhicule.

Bureau Immatriculation est un service privé indépendant de l'ANTS, de France Titres et de l'administration. Vous pouvez effectuer vos démarches directement auprès des organismes officiels lorsque le téléservice est disponible.

À retenir

La carte grise étrangère complète est le point de départ du dossier.
Le document fiscal dépend de l'origine UE ou hors UE du véhicule.
Le justificatif technique peut être un COC, une attestation ou une RTI selon le cas.
Le contrôle technique doit être cohérent avec l'âge, la catégorie et l'origine du véhicule.

Étape 1 : vérifier les documents étrangers

  • Carte grise étrangère complète, recto verso ou toutes les parties disponibles.
  • Identité du vendeur et de l'acheteur cohérente avec facture ou certificat de cession.
  • VIN lisible et identique sur les documents.
  • Plaques, radiation ou document de circulation selon le pays d'origine.

Étape 2 : clarifier le volet fiscal ou douanier

Pour un véhicule acheté dans l'Union européenne, il faut vérifier le quitus fiscal. Pour un véhicule hors Union européenne, le dédouanement et le certificat 846 A peuvent être nécessaires.

Cette étape doit être clarifiée avant la demande définitive, car elle conditionne l'acceptation du dossier.

Étape 3 : préparer le justificatif de conformité

Le certificat de conformité européen peut suffire pour certains véhicules européens non modifiés. Dans d'autres cas, une attestation d'identification ou une réception à titre isolé peut être nécessaire.

Étape 4 : vérifier le contrôle technique

Le contrôle technique dépend de l'âge du véhicule, de sa catégorie et des règles applicables. Un contrôle étranger peut parfois être accepté dans certaines conditions, mais il doit être cohérent avec le dossier.

Étape 5 : déposer la demande définitive

  • Identité et domicile du demandeur.
  • Assurance et permis correspondant à la catégorie du véhicule.
  • Ancien certificat d'immatriculation étranger.
  • Justificatif fiscal ou douanier.
  • Justificatif technique de conformité.
  • Contrôle technique si nécessaire.

Service privé indépendant

Bureau Immatriculation propose un accompagnement administratif payant. Le site n'est pas un site officiel et ne se substitue pas à l'ANTS, à France Titres ou à l'administration. Les démarches peuvent aussi être réalisées directement via les services officiels lorsque ceux-ci sont disponibles.

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