À retenir
Identité et domicile
- Pièce d'identité lisible et en cours de validité selon les règles applicables.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois lorsque requis.
- Attestation d'hébergement si le justificatif n'est pas au nom du demandeur.
- Adresse complète avec bâtiment, étage ou complément si nécessaire.
Cession et ancienne carte grise
Le certificat de cession doit correspondre à l'ancienne carte grise : identité du vendeur, informations du véhicule, date de vente et signatures.
La carte grise doit être barrée, datée et signée selon la situation. Toute incohérence peut ralentir la demande.
Contrôle technique
Pour les véhicules soumis au contrôle technique, la validité du contrôle est vérifiée au moment du dépôt. Le délai applicable dépend du véhicule et de la présence éventuelle d'une contre-visite.
Il faut aussi vérifier que le contrôle correspond au véhicule concerné et que le numéro d'immatriculation ou VIN ne crée pas d'incohérence.
Assurance et permis
Service-Public indique que le demandeur doit certifier sur l'honneur avoir une assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Ces éléments ne remplacent pas les autres justificatifs, mais ils font partie des conditions déclarées au moment de la demande.
Mandat à un professionnel
Lorsqu'un professionnel réalise la démarche pour l'usager, un mandat est nécessaire. Le formulaire Cerfa 13757 permet de mandater un professionnel habilité pour les formalités d'immatriculation.
Service privé indépendant
Bureau Immatriculation propose un accompagnement administratif payant. Le site n'est pas un site officiel et ne se substitue pas à l'ANTS, à France Titres ou à l'administration. Les démarches peuvent aussi être réalisées directement via les services officiels lorsque ceux-ci sont disponibles.